POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique décrit comment l’EARL Vignobles Pauquet traite les données personnelles des visiteurs du site chateau-la-roche-saint-jean.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
EARL VIGNOBLES PAUQUET (Château La Roche Saint Jean), représentée par M. Jérôme Pauquet, gérant
1026 route du Lavoir, 33190 Camiran, France – SIREN 412 130 478
E-mail : jerome.pauquet@orange.fr – Téléphone : 05 56 71 49 02
Compte tenu de la nature de ses traitements, l’EARL n’a pas désigné de délégué à la protection des données (article 37 RGPD).
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6-1-f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Formulaire de demande de devis | Nom, e-mail, téléphone, vins et volumes souhaités, message | Établir un devis et le suivre | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b) | 3 ans à compter du dernier contact ; en cas de vente, durée de la relation commerciale puis 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 Code de commerce) |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Pages consultées, données techniques de navigation, adresse IP tronquée, identifiant de cookie | Statistiques de fréquentation | Consentement (art. 6-1-a et art. 82 loi Informatique et Libertés) | Cookies : 2 ans (durée par défaut de Google) |
| Sécurité du site | Adresse IP, données de connexion | Protection contre les robots et les attaques | Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6-1-f) | 7 jours |
| Gestion du consentement aux cookies | Choix exprimés, date, identifiant anonyme | Prouver votre consentement ou refus | Obligation légale (art. 6-1-c et art. 7-1 RGPD) | 12 mois |
Les messages envoyés via les formulaires sont transmis par e-mail et ne sont pas enregistrés dans la base de données du site. Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé (article 22 RGPD). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins de prospection.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées uniquement à l’EARL Vignobles Pauquet. Elles peuvent être traitées, pour son compte, par les sous-traitants suivants (article 28 RGPD) :
- O2SWITCH (SAS, Clermont-Ferrand, France) : hébergement du site et acheminement des e-mails ;
- Orange (SA, France) : messagerie électronique de réception des demandes ;
- Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : mesure d’audience Google Analytics (après consentement), affichage de la carte Google Maps et des polices de caractères Google Fonts.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Les services Google peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework), Google LLC étant certifiée, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non nécessaires. Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton « Choix de consentement » affiché en bas de page.
| Cookie | Éditeur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| cookieyes-consent | CookieYes (site) | Mémoriser vos choix de cookies | 12 mois | Exempté (strictement nécessaire) |
| icwp-wpsf-notbot | Shield Security (site) | Distinguer les visiteurs humains des robots | 10 minutes | Exempté (sécurité) |
| pvc_visits | Post Views Counter (site) | Compter les vues de pages, sans suivi entre sites | 24 heures | Exempté (fonctionnement du site) |
| _ga, _ga_* | Google Analytics | Mesure d’audience | 2 ans | Soumis à consentement |
| Cookies Google Maps | Affichage de la carte d’accès au domaine | Selon Google | Soumis à consentement |
Votre consentement est conservé 12 mois au maximum ; il vous est ensuite demandé à nouveau. Vous pouvez également bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès (article 15 RGPD) ;
- droit de rectification (article 16) ;
- droit à l’effacement (article 17) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité (article 20) ;
- droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime (article 21) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs (article 7-3) ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à jerome.pauquet@orange.fr ou par courrier à EARL Vignobles Pauquet, 1026 route du Lavoir, 33190 Camiran. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois (article 12 RGPD). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
7. Sécurité
L’EARL Vignobles Pauquet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (article 32 RGPD) : connexion chiffrée HTTPS, pare-feu applicatif, protection anti-robots, mises à jour régulières du site et accès d’administration restreints.
8. Mineurs
Ce site présente des boissons alcoolisées. Il ne s’adresse pas aux mineurs, et aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de personnes de moins de 18 ans.
9. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure ci-dessous.
Mise à jour : 22 octobre 2026.